Ethics & reporting

La Swiss Pole & Aerial Sports Federation (SPSF) s’engage pour un sport sûr, respectueux et équitable pour toutes et tous. En tant que fédération membre de Swiss Olympic, la SPSF applique la Charte d’éthique du sport suisse et les Statuts en matière d’éthique pour le sport suisse, qui sont contraignants pour toutes les fédérations affiliées et leurs membres.

Concrètement, cela signifie que :

• la dignité, l’intégrité physique et psychique des athlètes, en particulier des enfants et des jeunes, sont prioritaires ;
• toute forme de violence, d’abus, de harcèlement, de discrimination, de dopage ou de manipulation de compétitions est interdite ;
• les athlètes, élèves, coaches, juges, bénévoles et responsables de structures affiliées ont le droit d’être entendus et protégés en cas de problème.

Qui est concerné ?

Les règles éthiques s’appliquent à toutes les personnes actives dans les Pole & Aerial Sports en lien avec la SPSF, quelle que soit leur fonction ou leur niveau :

• athlètes licenciés, élèves et leurs parents ;
• coaches, enseignants, assistants, chaperons ;
• juges, officiels, bénévoles et membres de comités ;
• responsables de studios, écoles de cirque, salles de sport et autres structures affiliées.

Elles s’appliquent aussi aux personnes qui participent à des compétitions ou événements organisés sous l’égide de la SPSF et les partenaires.

Que peut-on signaler ?

Vous pouvez demander de l’aide, poser une question ou signaler un problème si vous êtes témoin ou victime notamment de :

• comportements inadaptés ou abusifs d’un coach, d’un encadrant ou d’un autre athlète (physiques, psychiques ou sexuels) ;
• atteintes aux limites envers des mineurs (proximité inadéquate, remarques sexualisées, pressions psychologiques, etc.) ;
• harcèlement, mobbing, menaces, intimidation ;
• discriminations (sexe, genre, orientation sexuelle, origine, handicap, etc.) ;
• mise en danger de la santé, surentraînement, non-respect des capacités d’un·e athlète ;
• dopage, consommation de substances interdites dans le cadre sportif ;
• corruption, manipulation de compétitions, conflits d’intérêts graves ;
• violations de la Charte éthique, du Code de conduite ou des règlements SPSF (par exemple lors d’un championnat ou dans une structure affiliée).

En cas de doute, il est préférable de parler du problème plutôt que de le taire. Vous disposez également de la boussole éthique de Swiss Olympic pour vous aider à vous situer, dans votre questionnement.

La boussole éthique de Swiss Olympic

La boussole éthique permet aux personnes concernées, par une question d’éthique, trouveront des conseils concrets et des outils, et apprendront aussi de quels moyens d’action elles disposent dans chaque situation.

Où et comment signaler un problème ?

1. Plateforme nationale indépendante : Swiss Sport Integrity

Pour les cas d’abus, de violences, de violations graves de l’intégrité (en particulier envers des enfants et des jeunes), de dopage ou d’autres manquements aux Statuts en matière d’éthique, la première référence nationale est : Swiss Sport Integrity

• La plateforme de signalement est indépendante de la SPSF et de Swiss Olympic.
• Elle est ouverte à toutes les personnes (athlètes, parents, coaches, témoins, etc.).
• Les annonces peuvent être faites de manière confidentielle et, si souhaité, anonyme.
• Une première évaluation et orientation est proposée, puis, si nécessaire, une enquête et une procédure disciplinaire sont engagées.

2. Contact direct avec la SPSF : questions, accompagnement, conflits internes

Pour toutes les situations en lien avec les Pole & Aerial Sports et la vie fédérative, vous pouvez aussi contacter directement la SPSF à l’adresse dédiée : ecoute@spsf.ch

Vous pouvez écrire à cette adresse si :

• vous avez besoin d’un conseil ou d’une clarification sur un comportement ou une situation ;
• vous souhaitez signaler un incident survenu dans une structure affiliée, lors d’un entraînement, d’un stage ou d’une compétition SPSF ;
• vous n’êtes pas certain·e de savoir si la situation relève de Swiss Sport Integrity ou d’un traitement interne à la fédération.

Merci, dans la mesure du possible, d’indiquer :

• une description factuelle de la situation ;
• la date, le lieu et le contexte (entraînement, compétition, autre) ;
• les personnes impliquées (athlète, coach, structure, etc.) ;
• si Swiss Sport Integrity a déjà été contacté ou non ;
• vos coordonnées si vous acceptez d’être recontacté·e.

Les messages sont traités par des personnes mandatées par le comité de la SPSF, dans le respect de la confidentialité et de la protection des données.

Comment la SPSF traite les annonces reçues ?

1. Réception et accusé de réception
   La fédération prend connaissance de la demande et, si possible, envoie un accusé de réception dans les meilleurs délais.
   
2. Analyse initiale
   La situation est évaluée pour déterminer :
   
   • s’il s’agit d’une question de conseil / clarification ;
   • d’un conflit ou problème pouvant être géré par la SPSF (médiation, rappel aux règles, etc.) ;
   • ou d’un cas relevant clairement de Swiss Sport Integrity (abus, violences, atteintes graves à l’intégrité, dopage).
     
3. Orientation et, si nécessaire, transfert
   
   • Si la situation relève des Statuts en matière d’éthique avec un niveau de gravité élevé, la personne est informée de la compétence de Swiss Sport Integrity et orientée vers leur plateforme.
   • Dans certains cas, la SPSF peut, avec l’accord de la personne concernée ou si la situation l’exige, transmettre des informations à Swiss Sport Integrity ou à d’autres autorités compétentes (protection de l’enfance, justice, etc.).
     
4. Mesures internes possibles
   Selon le cas, la SPSF peut notamment :
   
   • rappeler ou appliquer ses propres règlements (charte éthique, code de conduite, règlements de participation, règles d’encadrement des enseignants) ;
   • mener une clarification ou une médiation avec les parties concernées ;
   • proposer des mesures correctives à une structure affiliée ;
   • prendre des mesures sportives internes (avertissement, exclusion d’un événement, etc.), lorsqu’elles sont de la compétence de la fédération.
     
5. Protection contre les représailles
   Les personnes qui signalent de bonne foi un problème éthique ne doivent subir aucune sanction ou désavantage du seul fait de ce signalement. Ceci est un principe central des Statuts en matière d’éthique pour le sport suisse.

Confidentialité & protection des données

Les annonces liées à l’éthique contiennent souvent des données personnelles sensibles.
La SPSF traite toutes les informations :

• de manière confidentielle, en limitant l’accès aux personnes strictement nécessaires au traitement du dossier ;
• conformément à sa Déclaration de protection des données et à la législation suisse (LPD).

Les données ne sont transmises à Swiss Sport Integrity ou à d’autres autorités qu’en cas de nécessité et dans le cadre légal prévu.

Documents & liens utiles

Sur la page « Documents & Politiques » de la SPSF, vous trouverez notamment :

• la Charte éthique de la SPSF ;
• le Code de conduite de la SPSF ;
• le Code déontologique ;
• le Règlement sur la formation et la supervision des enseignants ;
• le Règlement des licences.

Ressources nationales :

• Charte d’éthique du sport suisse (Office fédéral du sport & Swiss Olympic) – description des 9 principes d’un sport sain, respectueux et loyal ;
• Statuts en matière d’éthique pour le sport suisse – base légale commune pour tous les sports affiliés à Swiss Olympic ;
• Swiss Sport Integrity – plateforme indépendante pour signaler des incidents, obtenir une première évaluation et, si nécessaire, lancer une enquête.
• Contre les abus sexuels dans le sport – Swiss Olympic